Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L'OCEAN INFINI DE MISERICORDE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : T-Shirts, Polos, Hoodies, Baseball Jackets, mugs, housses de coussins.
Toute prestation accomplie par la société L'OCEAN INFINI DE MISERICORDE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Livre Sterling (£) et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société L'OCEAN INFINI DE MISERICORDE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3 : Réductions

Les tarifs proposés comprennent les réductions que la société L'OCEAN INFINI DE MISERICORDE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par virement bancaire en cochant la case Paiement selon les instructions du vendeur au moment de l'achat en ligne. Vous pouvez également contacter la société L'OCEAN INFINI DE MISERICORDE à l'adresse e-mail suivante : contact.loceaninfini@gmail.com ;

• soit par carte bancaire au moment de l'achat en ligne.

 

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Clause n° 6 : Retard de paiement

Les articles ne pourront être livrés qu'après la réception du paiement total par le vendeur.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises commandées, l'acheteur doit verser à la société L'OCEAN INFINI DE MISERICORDE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

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Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société L'OCEAN INFINI DE MISERICORDE.

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Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société L'OCEAN INFINI DE MISERICORDE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société L'OCEAN INFINI DE MISERICORDE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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Clause n° 9 : Livraison

Se réferer a la Politique Infos de Livraison de L'OCEAN INFINI DE MISERICORDE.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

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Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société L'OCEAN INFINI DE MISERICORDE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. 

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Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit britannique.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la Northampton Combined Crown and County Courts.

 

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Fait à Northampton, le 2 Juin 2021
par Ingrid EDOUARD SZOT,

Représentante légale de la société

L'OCEAN INIFINI DE MISERICORDE

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